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B-7.1, r. 1 - Règlement sur la reconnaissance de la compétence professionnelle des pêcheurs et des aides-pêcheurs

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À jour au 1er janvier 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre B-7.1, r. 1
Règlement sur la reconnaissance de la compétence professionnelle des pêcheurs et des aides-pêcheurs
Loi sur le Bureau d’accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec
(chapitre B-7.1, a. 14 et 22).
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